J.O. 303 du 30 décembre 2007
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Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la formation des conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR : IOCA0769833A
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret no 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 octobre 2007,
Arrête :
Article 1
Le dispositif de formation des conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est organisé en plusieurs modules autour de différentes thématiques, conformément aux dispositions du décret susvisé. Il se déroule essentiellement durant la première année de prise de fonctions de l'agent détaché sur l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration.
La formation est composée de modules obligatoires et optionnels.Article 2
Une formation statutaire obligatoire relative au statut de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et à ses missions est organisée par la sous-direction chargée du recrutement et de la formation du ministère de l'intérieur. Elle comprend deux modules :
- un module « tronc commun » dont l'objectif est de présenter les caractéristiques essentielles du conseiller d'administration au regard des compétences techniques, gestionnaires et relationnelles attendues conformément au décret susvisé ;
- un module « management ».
La durée globale de ce cycle obligatoire est de 5 jours minimum.Article 3
Des formations optionnelles sont par ailleurs prévues qui permettent au conseiller d'administration de suivre les modules de formation « métier » figurant dans le plan de formation de la sous-direction chargée du recrutement et de la formation du ministère de l'intérieur.Article 4
Les services et directions d'administration centrale et les différents niveaux de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales participent à ce dispositif de formation. Participe également à ce dispositif le Conseil d'Etat.Article 5
La sous-direction chargée du recrutement et de la formation est chargée, en ce qui la concerne, de la coordination et du suivi du cursus de formation, en liaison avec les animateurs de formation de l'administration centrale et des préfectures.Article 6
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Michèle Alliot-Marie